Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique - Article 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6177312f-97b7-49c2-835a-300868aa6ec7
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054211677/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054211677/article-1/versions/6177312f-97b7-49c2-835a-300868aa6ec7/
Sommaire du texte
Texte
La formation prévue au 2° de l'article R. 1312-1 du code de la santé publique est organisée et dispensée par l'Ecole des hautes études en santé publique et le Centre national de la fonction publique territoriale. Elle est sanctionnée par une attestation de participation qu'ils délivrent.
Historique
Évolution juridique
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