Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e2dfeeba-3b1b-4a2e-9ad1-21795859ecb9
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054211681/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054211681/article-3/versions/e2dfeeba-3b1b-4a2e-9ad1-21795859ecb9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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