Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3289b835-db27-4821-a320-f9569842c463
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054213572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054213572/article-8/versions/3289b835-db27-4821-a320-f9569842c463/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bis, Art. 7-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3 bis (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-4 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4