Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bee39415-dac5-4b0d-a34c-4f9ee99e10ce
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054213578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054213578/article-11/versions/bee39415-dac5-4b0d-a34c-4f9ee99e10ce/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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