Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 190b5bf8-445e-43a2-bba2-52f9c29eb53c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054213574/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054213574/article-9/versions/190b5bf8-445e-43a2-bba2-52f9c29eb53c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-4, Art. 7-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3-1 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3-1