Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 125169a4-0f50-44c8-854f-66cc62cf6fd4
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054214023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054214023/article-2/versions/125169a4-0f50-44c8-854f-66cc62cf6fd4/
Sommaire du texte
Texte
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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