Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — f67a0304-8181-4c3f-bd5e-6e764344e970
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054214031/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro