Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-2.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a21229a-8f3d-4787-8de0-06debe6eed9e
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217331/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217331/article-241-204/versions/4a21229a-8f3d-4787-8de0-06debe6eed9e/
Sommaire du texte
Texte
Installations radioélectriques zones A2, A3 et A4
Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 241-2.03 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 241-2.05 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3