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  3. Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile
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Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22af7e9b-811a-4cfe-893c-1a8f94b21473
Début de validité
12 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054224526/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054224526/article-3/versions/22af7e9b-811a-4cfe-893c-1a8f94b21473/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juin 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juin 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 02h38
Identifiant de l’import Jurisfac
3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Archive
LEGI_20260610-214017.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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