Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 7ca69c35-14d9-4f90-9f01-f20340eab28a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054230088/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054230088/article-6/versions/7ca69c35-14d9-4f90-9f01-f20340eab28a/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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1. Article 1
2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III
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3. Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaire
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4. Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V
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  1. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires
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  2. Section 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiement
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    Article 6
    
    Article 7
    
    Article 8
    
    Article 9
5. Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII
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Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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1. Article 1
2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III
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3. Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaire
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4. Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V
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  1. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires
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  2. Section 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiement
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    Article 6
    
    Article 7
    
    Article 8
    
    Article 9
5. Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII
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A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L751-1

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