Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24e2a50b-9136-4843-a004-a40f7e0db353
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239586/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239586/article-3/versions/24e2a50b-9136-4843-a004-a40f7e0db353/
Sommaire du texte
Texte
La RBI des Pitons rocheux de l'Armontabo est gérée conformément à un plan de gestion approuvé par le présent arrêté pour la période 2022-2041, qui est porté à connaissance du public.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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