Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 254923e5-af7d-451e-912a-1e86236374ee
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239732/article-3/versions/254923e5-af7d-451e-912a-1e86236374ee/
Sommaire du texte
Texte
1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées selon le calendrier de la session normale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R426-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-2-1