Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c0df39c-b5f0-4997-a6c0-219e32fdf702
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239737/article-6/versions/7c0df39c-b5f0-4997-a6c0-219e32fdf702/
Sommaire du texte
Texte
Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 du présent décret sont organisées sur le calendrier de la session normale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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