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Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban - Article 7

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Mise à jour en retard — af38da2c-235e-4b82-bc4a-251f345eca02
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239738/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239738/article-7/versions/af38da2c-235e-4b82-bc4a-251f345eca02/
Sommaire du texte


A titre dérogatoire, les candidats convoqués aux épreuves et évaluations ponctuelles organisées lors de la session normale, mais ne s'étant pas présentés à tout ou partie de ces épreuves ou évaluations, sont convoqués aux épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, sans qu'il leur soit nécessaire de présenter un justificatif.

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