Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b8ce6e2-5adf-4233-9103-505a1cf0d0d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240233/article-3/versions/1b8ce6e2-5adf-4233-9103-505a1cf0d0d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1