Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a7b0558-62de-4de6-a2c4-ca5ffe5ffbd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240235/article-4/versions/2a7b0558-62de-4de6-a2c4-ca5ffe5ffbd8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1