Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db792e4-c4b4-4c02-b17c-a8e9c030bff0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240229/article-1/versions/0db792e4-c4b4-4c02-b17c-a8e9c030bff0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 2, Art. ANNEXE 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 1-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1