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  3. Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
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Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0db792e4-c4b4-4c02-b17c-a8e9c030bff0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240229/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240229/article-1/versions/0db792e4-c4b4-4c02-b17c-a8e9c030bff0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 3


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 2, Art. ANNEXE 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 1-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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