Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adc8c41c-8ddd-4f65-8994-6a0f6ee0e4a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241047/article-23/versions/adc8c41c-8ddd-4f65-8994-6a0f6ee0e4a5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I-1, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE III-1, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X, Art. ANNEXE XI, Art. ANNEXE XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV
Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 10-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12-8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 13-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 13-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE I-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE III-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE IX (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE VI (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE VII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE VIII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE X (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE XI (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE XII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. Annexe XIII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. Annexe XIV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-546 du 6 mai 1988 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-546 du 6 mai 1988 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-546 du 6 mai 1988 - art. 2 (VT)