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  3. Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  4. LEGIARTI000054250209

Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 37e8fccd-2bb8-410c-97c4-59549464d799
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054250209/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054250209/article-2/versions/37e8fccd-2bb8-410c-97c4-59549464d799/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054250207
  2. LEGIARTI000054250209
  3. LEGIARTI000054250211
  4. LEGIARTI000054250213
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054250207
  2. LEGIARTI000054250209
  3. LEGIARTI000054250211
  4. LEGIARTI000054250213
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D433-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D433-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D433-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-9

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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