Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37e8fccd-2bb8-410c-97c4-59549464d799
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054250209/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054250209/article-2/versions/37e8fccd-2bb8-410c-97c4-59549464d799/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-2