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Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cd877c1e-19cd-4846-a22a-19387fb56f66
Début de validité
17 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054257418/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054257418/article-2/versions/cd877c1e-19cd-4846-a22a-19387fb56f66/
Sommaire du texte


I. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2026 à 13,18 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2026 à 16,05 euros.

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