Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 1

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Début de validité: 18 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
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Sommaire du texte

L'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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