Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 128a2b90-80ef-4d91-80b8-d89e2b015712
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054264778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054264778/article-7/versions/128a2b90-80ef-4d91-80b8-d89e2b015712/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7