Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 08f699aa-cc5f-43f0-91c1-5147c11cb124
Début de validité: 18 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054264784/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054264784/article-10/versions/08f699aa-cc5f-43f0-91c1-5147c11cb124/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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