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Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article Annexe 2

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Mise à jour en retard — 69cc75cf-7a7a-4412-83da-3ef13a8b2431
Début de validité
18 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054267241/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054267241/article-annexe-2/versions/69cc75cf-7a7a-4412-83da-3ef13a8b2431/
Sommaire du texte

ANNEXE 2
BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les trois tableaux figurant ci-après :

-“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Application pour les demandes de primes déposées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :


Prime de transition énergétique
Plafond de dépense éligible (€ TTC)

Ménages

aux ressources

très modestes
Ménages

aux ressources

modestes
Ménages

aux ressources

intermédiaires
Ménages

aux ressources

supérieures

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
5 000 €
3 850 €
2 100 €
X
18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
3 750 €
3 150 €
1 400 €
X
16 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

Poêles à granulés, cuisinières à granulés
1 250 €
1 000 €
750 €
X
5 000 €

Poêles à bûches, cuisinières à bûches
1 250 €
1 000 €
500 €
X
4 000 €

Foyers fermés, inserts
1 250 €
750 €
500 €
X
4 000 €

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
4 000 €
X
16 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
2 000 €
X
7 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
1 600 €
1 300 €
1 000 €
X
2 600 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
1 000 €
X
4 000 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
11 000 €
9 000 €
6 000 €
X
18 000 €

Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
5 000 €
4 000 €
3 000 €
X
12 000 €

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
3 500 €

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
4 000 €

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
1 500 €
X
6 000 €

Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
500 €
400 €
300 €
X
800 €

Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1
100 €/ équipement
80 €/ équipement
40 €/ équipement
X
1 000 €/

équipement

Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :

Isolation des murs par l'extérieur
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
X
150 €/ m2

Isolation des murs par l'intérieur
25 €/ m2
20 €/ m2
15 €/ m2
X
70 €/ m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
25 €/ m2
20 €/ m2
15 €/ m2
X
75 €/ m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
X
180 €/ m2

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
25 €/ m2
20 €/ m2
15 €/ m2
X
200 €/ m2

Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
15 €/ m2
110 €/ m2

Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
15 €/ m2
105 €/ m2

Application pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026 :


Prime de transition énergétique
Plafond

de dépense

éligible

(€ TTC)

Ménages

aux ressources

très modestes
Ménages

aux ressources

modestes
Ménages

aux ressources

intermédiaires
Ménages

aux ressources

supérieures
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 €

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
4 000 €
X
16 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
2 000 €
X
7 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
1 600 €
1 300 €
1 000 €
X
2 600 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
1 000 €
X
4 000 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
11 000 €
9 000 €
6 000 €
X
18 000 €

Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
5 000 €
4 000 €
3 000 €
X
12 000 €

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
3 500 €

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
4 000 €

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
1 500 €
X
6 000 €

Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
500 €
400 €
300 €
X
800 €

Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/

équipement

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
25 €/ m2
20 €/ m2
15 €/ m2
X
75 €/ m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
X
180 €/ m2

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
25 €/ m2
20 €/ m2
15 €/ m2
X
200 €/ m2

Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
15 €/ m2
110 €/ m2

Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1
75 €/ m2
60 €/ m2
40 €/ m2
15 €/ m2
105 €/ m2

Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


Plafond de dépense éligible (HT)
Ménages aux ressources intermédiaires
Ménages

aux ressources

supérieures

Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
30 000 €
45 % de la dépense éligible
10 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
40 000 €

Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


Plafond de dépense éligible

(€ TTC)
Ménages aux ressources

intermédiaires
Ménages aux ressources supérieures

Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
2 000 €
40 % de la dépense éligible
20 % de la dépense éligible

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 2026 (NOR : VLOL2607514A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025.

Les dispositions du tableau 1 applicable aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026, dans leur rédaction résultant du a du 4° de l'article 2 de l'arrêté précité, s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Historique

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Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
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