Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6faa0905-ed95-49d1-b84c-ca11370af057
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054277993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054277993/article-6/versions/6faa0905-ed95-49d1-b84c-ca11370af057/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2022Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2022 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6