Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1296b6f5-4802-44bf-a397-7c907aa1fb54
- Début de validité
- 20 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054278003/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054278003/article/versions/1296b6f5-4802-44bf-a397-7c907aa1fb54/
Sommaire du texte
Texte
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le
La Caisse sise ,
Représentée par
M/Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
domicilié(e) , dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
La Structure ,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.