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Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1a911ae1-bc93-4870-bbd1-12189e707f2b
Début de validité
26 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292255/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292255/article-3/versions/1a911ae1-bc93-4870-bbd1-12189e707f2b/
Sommaire du texte

L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.

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