Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7f16752-b13b-4897-9d67-8fb8469a5828
- Début de validité
- 21 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285398/article-1/versions/d7f16752-b13b-4897-9d67-8fb8469a5828/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, au sein des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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