Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Article 6

A titre transitoire, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé pris en application de l'article 3 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 susvisé, et au plus tard jusqu'au 1^er novembre 2026, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé les services, parties de services ou entités de la direction générale de l'offre de soins et du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que ceux qui relevaient de la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 avant sa suppression par le présent décret, qui exercent les missions prévues par l'article 2 du présent décret et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa, ces services, parties de services ou entités conservent leur organisation administrative actuelle.