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Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Article 5

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Mise à jour en retard — d28fbd76-82d5-4a33-8a6a-b140b57f75df
Début de validité
21 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285406/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285406/article-5/versions/d28fbd76-82d5-4a33-8a6a-b140b57f75df/
Sommaire du texte

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
Art. 2, Art. 3, Art. 5

II. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé est substituée à la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 du décret mentionné au I en ce qui concerne ses sièges au sein des organes délibérants des établissements publics et des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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