Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé) - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ca145209-2001-472f-baa1-b9ae45decaf7
Début de validité: 21 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054286638/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054286638/article-3/versions/ca145209-2001-472f-baa1-b9ae45decaf7/

Sommaire du texte

1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.01 bis

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.02

3° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.06, Art. 160.07

4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.02 (V)