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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 160.06

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Mise à jour en retard — 04f9f30e-ef5c-45ac-a925-5fd66c5905e6
Début de validité
21 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054286823/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054286823/article-16006/versions/04f9f30e-ef5c-45ac-a925-5fd66c5905e6/
Sommaire du texte

Lettre de désignation.

Le propriétaire ou le preneur à bail fait parvenir à l'autorité compétente, désignée en application du V de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, une lettre de désignation dont le modèle figure à l'annexe 160-A.1.

Celle-ci est retournée visée par l'autorité compétente et mise à jour si nécessaire lors de chaque renouvellement du DoC.

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  1. Version 160.06 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
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