Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 160.07

Délégation.

La compagnie désignée par le propriétaire et titulaire du DoC peut déléguer une partie des activités relevant de son système de gestion de la qualité. Ces délégations, qu'elles soient réalisées au sein d'un même groupe de sociétés ou externalisées, doivent figurer dans le système de gestion de la sécurité.

Toutefois, les taches de direction ne peuvent pas être déléguées. La définition des politiques de la compagnie, la fixation des objectifs, la revue de direction et les fonctions exercées par le plus haut niveau de direction sont notamment considérées comme des tâches de direction.

Les politiques de la compagnie peuvent être définies au niveau d'un groupe de sociétés. Dans ce cas, elles doivent être contresignées par le dirigeant de la compagnie titulaire du document de conformité.

La compagnie doit mettre en place des moyens de contrôle appropriés pour s'assurer que les activités confiées à des tiers ou à d'autres entités du groupe sont réalisées conformément aux exigences du système de gestion de la sécurité et aux dispositions du présent règlement.