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Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — e7580645-fbed-4572-90ca-f5cb20de4f81
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054287312/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054287312/article-6/versions/e7580645-fbed-4572-90ca-f5cb20de4f81/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006
Sct. Chapitre Ier : Identification des doses de semence., Art. 1, Sct. Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 2, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 3, Sct. Chapitre III : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration., Art. 4, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 5, Sct. Section 3 : Destination des doses., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 7, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 8, Sct. Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique., Art. 9, Sct. Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes, Sct. Section 1 : Espèces bovine et caprine., Art. 10, Sct. Section 2 : Espèce ovine., Art. 11, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2007
Sct. Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle., Art. 3, Sct. Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 4, Sct. Chapitre IV : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration du dépôt., Art. 5, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 6, Sct. Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 7, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 8, Art. 9

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