Code du travail - Article D1132-1

Les avantages sociaux mentionnés à l'article L. 1132-3-4, sont les suivants :

1° Les titres-restaurant prévus aux articles L. 3262-1 à L. 3262-3 ;

2° Les chèques-vacances prévus à l'article L. 411-1 à L. 411-21 du code du tourisme ;

3° Les chèques emploi-service universel prévus aux articles L. 1271-1 à L. 1271-17 ;

4° Les chèques-cadeaux ;

5° Les avantages liés à la prise en charge des frais de transports personnels prévus aux articles L. 3261-3 à L. 3261-11 ;

6° Les prestations que le comité social et économique alloue au titre des activités sociales et culturelles prévues aux articles L. 2312-78 à L. 2312-84 ;

7° Les dispositifs de garanties de protection sociale complémentaire mentionnées au 4° du II de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;

8° Tout autre avantage prévu par accord collectif, décision unilatérale ou par usage.