Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11936bad-b59b-47cc-bd91-79e0e447658f
- Début de validité
- 28 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054324135/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054324135/article-3/versions/11936bad-b59b-47cc-bd91-79e0e447658f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 7