Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f20de41-a012-4481-afd7-28934d7fcef5
- Début de validité
- 28 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054324137/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054324137/article-4/versions/3f20de41-a012-4481-afd7-28934d7fcef5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.