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Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8ab5e47e-7412-46cc-8de1-55d5b2d469ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054325340/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054325340/article-5/versions/8ab5e47e-7412-46cc-8de1-55d5b2d469ac/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054325332
  2. LEGIARTI000054325334
  3. LEGIARTI000054325336
  4. LEGIARTI000054325338
  5. LEGIARTI000054325340
  6. LEGIARTI000054325342
  7. LEGIARTI000054325344
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054325332
  2. LEGIARTI000054325334
  3. LEGIARTI000054325336
  4. LEGIARTI000054325338
  5. LEGIARTI000054325340
  6. LEGIARTI000054325342
  7. LEGIARTI000054325344
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - Titre II : Composition. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - Titre Ier : Missions. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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