Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ab5e47e-7412-46cc-8de1-55d5b2d469ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054325340/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054325340/article-5/versions/8ab5e47e-7412-46cc-8de1-55d5b2d469ac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - Titre II : Composition. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - Titre Ier : Missions. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9