Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025

Art. 2

- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025

Art. 3

- Code de la recherche

Art. D114-2

- Code de la recherche

Art. D145-1, Art. D146-1, Art. D147-1

- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Les articles 3, 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.