Arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1f8ec6c-cc02-43e0-8694-9810086a760a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054326623/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054326623/article-5/versions/f1f8ec6c-cc02-43e0-8694-9810086a760a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6