Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11b2708a-3231-4171-abf9-c26108108832
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054326656/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054326656/article/versions/11b2708a-3231-4171-abf9-c26108108832/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe VI (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI