Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article Annexe VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

- chargé de protocole au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

- chargé de fonction auprès du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- officier référent national égalité et diversité ;

- chargé de projets au sein d'un bureau de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) ;

- chef de la cellule nationale des avoirs criminels ;

- chargé de projets au service de la transformation (1 emploi) ;

- chef du pôle national de la gendarmerie nautique ;

- chef de section au sein d'une direction de la direction générale de la gendarmerie nationale, à l'exception de ceux affectés au sein du centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (2 emplois) et du centre national de contrôle des flux rattaché au centre national des opérations (3 emplois).

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- chef de section des audits financiers ;

- chef de section des audits logistiques ;

- chef de la section des audits restauration, hébergements et loisirs ;

- chargé de projet.

3° Gendarmerie départementale :

- chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

- chef bureau des compétences d'une région non zonale (6 emplois) ;

- chef bureau de l'appui numérique (7 emplois) ;

- chef bureau veille opérationnelle et mobilités (7 emplois) ;

- chef bureau des soutiens opérationnels d'une région zonale ou non zonale (13 emplois).

Chef du bureau de la dépense militaire :

- des Hauts-de-France ;

- de l'Ile-de-France ;

- de la Nouvelle-Aquitaine.

- adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;

- commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes ;

- commandant de compagnie numérique.

Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

- d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

- de Bretagne ;

- de Corse ;

- de Grand Est ;

- des Hauts-de-France ;

- d'Ile-de-France ;

- de Nouvelle-Aquitaine ;

- d'Occitanie ;

- de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- officier adjoint contrôle des flux du Tarn ;

- officier adjoint contrôle des flux de la Haute-Corse ;

- officier adjoint contrôle des flux de la Corse du Sud.

Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Aisne ;

- de l'Allier ;

- des Alpes-de-Haute-Provence ;

- de l'Ardèche ;

- des Ardennes ;

- de l'Ariège ;

- de l'Aube ;

- de l'Aude ;

- de l'Aveyron ;

- du Calvados ;

- du Cantal ;

- de la Charente ;

- de la Charente-Maritime ;

- du Cher ;

- de la Corrèze ;

- de la Côte-d'Or ;

- des Côtes-d'Armor ;

- de la Creuse ;

- des Deux-Sèvres ;

- de la Dordogne ;

- du Doubs ;

- de la Drôme ;

- de l'Essonne ;

- de l'Eure-et-Loir ;

- du Gers ;

- de la Haute-Corse ;

- de la Haute-Loire ;

- de la Haute-Marne ;

- de la Haute-Saône ;

- de la Haute-Vienne ;

- des Hautes-Alpes ;

- des Hautes-Pyrénées ;

- de l'Indre ;

- de l'Indre-et-Loire ;

- du Jura ;

- des Landes ;

- de la Loire ;

- de Loir-et-Cher ;

- du Lot ;

- de Lot-et-Garonne ;

- de la Lozère ;

- de Maine-et-Loire ;

- de la Manche ;

- de la Marne ;

- de la Mayenne ;

- de Meurthe-et-Moselle ;

- de la Meuse ;

- du Morbihan ;

- de la Nièvre ;

- de l'Orne ;

- du Puy-de-Dôme ;

- des Pyrénées-Atlantiques ;

- des Pyrénées-Orientales ;

- de Saône-et-Loire ;

- de la Sarthe ;

- de la Savoie ;

- de la Somme ;

- du Tarn ;

- de Tarn-et-Garonne ;

- du Territoire de Belfort ;

- du Val-d'Oise ;

- du Vaucluse ;

- de Vendée ;

- de la Vienne ;

- des Vosges ;

- de l'Yonne ;

- des Yvelines.

Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale, adjoint :

- de la Gironde ;

- de l'Isère.

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Abbeville ;

- d'Agen ;

- d'Albertville ;

- d'Alès ;

- d'Amboise ;

- des Andelys ;

- d'Angers ;

- d'Angoulême ;

- d'Arcachon ;

- d'Arras ;

- d'Aubagne ;

- d'Auch ;

- d'Auxerre ;

- d'Avignon ;

- d'Avranches ;

- de Bagnols-sur-Cèze ;

- de Bastia ;

- de Bayonne ;

- de Belley ;

- de Bernay ;

- de Besançon ;

- de Béziers ;

- de Blaye ;

- de Bonneville ;

- de Bouliac ;

- de Bourg-en-Bresse ;

- de Brest ;

- de Brive-la-Gaillarde ;

- de Bron ;

- de Caen ;

- de Calais ;

- de Cambrai ;

- de Cannes ;

- de Carcassonne ;

- de Castres ;

- de Céret ;

- de Chalon-sur-Saône ;

- de Chantilly ;

- de Charolles ;

- de Château-Gontier ;

- de Châteaulin ;

- de Cherbourg-en-Cotentin ;

- de Cholet ;

- de Clermont ;

- de Clermont-Ferrand ;

- de Colmar ;

- de Commercy ;

- de Condom ;

- de Crest ;

- de Dijon ;

- de Dinan ;

- de Dole ;

- de Douai ;

- de Draguignan ;

- de Dreux ;

- d'Epernay ;

- d'Etampes ;

- d'Evreux ;

- de la Flèche ;

- de Fontenay-le-Comte ;

- de Gaillac ;

- de Gap ;

- de Givors ;

- de Grasse ;

- de Grenoble ;

- de Guingamp ;

- de Haguenau ;

- d'Issoire ;

- de Langon-Toulenne ;

- de Laon ;

- de Largentière ;

- de Lesparre-Médoc ;

- de Limoges ;

- de Lodève ;

- de Lons-le-Saunier ;

- de Louviers ;

- de Lucé ;

- de Lure ;

- de Lyon ;

- de Mantes-la-Jolie ;

- de Marmande ;

- de Mayenne ;

- de Meaux ;

- de Melun ;

- de Méru ;

- de Mende ;

- de Millau ;

- de Molsheim ;

- de Montauban ;

- de Montbéliard ;

- de Montdidier ;

- de la Mure ;

- de Nancy ;

- de Narbonne ;

- de Neufchâtel-en-Bray ;

- de Nevers ;

- de Nice ;

- de Nîmes ;

- de Niort ;

- d'Orthez ;

- de Pau ;

- de Périgueux ;

- de Péronne ;

- de Perpignan ;

- de Pertuis ;

- de Pézenas ;

- de Pierrelatte ;

- de Plourin-lès-Morlaix ;

- de Poitiers ;

- de Pontoise ;

- de Quimper ;

- de Rambouillet ;

- de Redon ;

- de Remiremont ;

- de Riom ;

- de Rivesaltes ;

- de Rochefort ;

- de La Rochelle ;

- de Rodez ;

- de Romans-sur-Isère ;

- de Romorantin-Lanthenay ;

- de Rosières-près-Troyes ;

- de Rouen ;

- de Saint-Amand-Montrond ;

- de Saint-Dié-des-Vosges ;

- de Saint-Germain-en-Laye ;

- de Saint-Julien-en-Genevois ;

- de Saint-Marcellin ;

- de Saint-Nazaire ;

- de Saint-Omer ;

- de Saumur ;

- de Sedan ;

- de Sélestat ;

- de Senlis ;

- de Sens ;

- de Tarbes ;

- du Teil ;

- de Thonon-les-Bains ;

- de Tours ;

- de la Tour-du-Pin ;

- de Tournon-sur-Rhône ;

- de Vannes ;

- du Vauvert ;

- de Vesoul ;

- de Vichy.

Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne ;

- chef d'un service départemental du renseignement territorial.

Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche :

- d'Ajaccio ;

- d'Agen ;

- de Bastia ;

- de Bourgoin-Jallieu ;

- de Fréjus ;

- de Pia ;

- de Valserhône ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

- chef de bureau de l'organisation et de la transformation à la garde républicaine ;

- chef du bureau des soutiens opérationnels de la garde républicaine ;

- chef d'état-major adjoint du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

- chef d'état-major adjoint du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

- commandant d'un escadron de gendarmerie mobile ;

- commandant de la force nationale nucléaire radiologique biologique chimique du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

- adjoint au commandant d'un régiment de la garde républicaine.

Commandant de la compagnie d'infanterie :

- 1/1 du premier régiment d'infanterie ;

- 2/1 du premier régiment d'infanterie ;

- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie.

Commandant d'une compagnie d'infanterie d'appui et d'intervention (2 emplois) ;

- commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;

- commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

- commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

- commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

- commandant de l'escadron de coordination des forces équestres gendarmerie ;

- commandant du centre nationale d'instruction des forces équestres gendarmerie ;

- commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

- commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

- commandant d'un peloton de sécurité des armements nucléaires ;

5° Gendarmeries spécialisées :

- chef du bureau de la gestion du personnel et des compétences de la gendarmerie maritime ;

- chef du bureau du personnel de la gendarmerie des transports aérien ;

- commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;

- commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

- commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement.

Commandant en second de compagnie de la gendarmerie maritime :

- Brest-Arrondissement ;

- Marseille ;

- Toulon ;

- commandant en second de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord.

Commandant en second de compagnie de la gendarmerie des transports aériens :

- Nice ;

- Paris-Charles-de-Gaulle ;

- Paris-Orly ;

6° Outre-mer :

- commandant en second de la gendarmerie de Wallis-et Futuna ;

- commandant en second de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

- chef du bureau des soutiens et des finances du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

- commandant de l'état-major Harpie du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;

- chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;

- chef du service départemental de renseignement territorial de Mayotte ;

- officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

- officier adjoint de police judiciaire et renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Officier adjoint contrôle des flux au sein du commandement de la gendarmerie de :

- la Nouvelle-Calédonie ;

- la Polynésie française.

Commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux :

- de la Guadeloupe ;

- de la Martinique ;

- du Sud-océan Indien.

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- des Iles-du-vent-Faaa ;

- de Koungou ;

- du Marin ;

- de Matoury ;

- du Moule ;

- de Nouméa ;

- de Pointe-à-Pitre ;

- de Saint-Laurent-du-Maroni ;

- de Saint-Paul ;

- de Saint-Pierre ;

7° Ecoles :

- chef du bureau de la gestion du personnel du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

- chef du bureau des soutiens opérationnels du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

- commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (51 emplois) ;

- commandant de peloton à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (13 emplois) ;

- commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

- chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

- directeur du musée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

8° Autres emplois :

- commandant en second du centre national de soutien logistique ;

- commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;

- commandant de la compagnie de sécurité du service d'infrastructure et d'hébergement ;

- commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

- commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

- chef de la section nationale d'appui à la mobilité de Satory ;

- chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois) ;

- chef du bureau des ressources humaines du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- chef du bureau des ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- chef du bureau des soutiens et des finances du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- chef de la section soutien finances au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

- chef du bureau soutiens finances au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

A l'unité nationale de police judiciaire :

- chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;

- chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) ;

- chef du bureau des ressources humaines de l'unité nationale police judiciaire ;

- adjoint au chef du service d'infrastructure et d'hébergement ;

- chef de département à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (1 emploi) ;

- chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (3 emplois) ;

- commandant d'une compagnie de l'Ecole polytechnique (2 emplois) ;

- officier de liaison, adjoint au directeur du centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- adjoint au chef de la division appui opérationnel au sein du commandement pour l'environnement et la santé ;

- officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;

- officier de liaison, chef de section au sein de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste (1 emploi) ;

- officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) ;

- officier rapporteur à la commission des recours des militaires (4 emplois) ;

- officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois).

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er août 2026.