Code monétaire et financier - Article L783-8

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II. - Pour l'application du I :

1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;

2° Les références au territoire de l'Espace économique européen sont remplacées par les références au territoire de la République française ;

3° Les références à la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ne sont pas applicables.

III. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :

1° Au f) du 4° du II de l'article L. 621-5-3, les références aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 sont supprimées ;

2° A l'article L. 621-7 :

a) Au 5° du IV et au 2° du VI ainsi qu'à l'avant dernier alinéa de l'article L. 621-9, les mots : " la Banque de France par l'article L. 141-4 " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer par l'article L. 721-20 " ;

b) Au XII, la référence à l'article L. 423-1 est supprimée ;

3° A l'article L. 621-9 :

a) Le 7° du II de l'article L. 621-9 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, organismes de titrisation, sociétés civiles de placement immobilier, organismes de placement collectif immobilier et sociétés d'investissement à capital fixe ainsi que leurs sociétés de gestion " ;

b) Au 7° bis du II, les mots : " conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 " sont supprimés ;

c) Au 7° ter, les références à la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sont supprimées ;

d) Au 19° du II, après les mots : " contribuant à sa définition ", le reste de l'alinéa est supprimé ;

e) le dernier alinéa n'est pas applicable ;

4° A l'article L. 621-13-5, les mots : " et n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 532-16 à L. 532-22 " et les mots : " et n'entrent pas dans le champ d'application des articles L. 532-16 à L. 532-22 " sont supprimés ;

4° bis.-A l'article L. 621-13-10, pour l'application du VI, les références aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

5° Au III de l'article L. 621-14, les mots : " aux règlements européens, " sont supprimés.