Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
  4. Titre II : CRÉATION D'UN RÉGIME D'AUTORISATION DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS
  5. LEGIARTI000054351948

LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3fd3c820-9f44-4d58-8387-d98e934cd162
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054351948/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054351948/article-10/versions/3fd3c820-9f44-4d58-8387-d98e934cd162/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RÉSILIATION DES CONTRATS DE CONCESSION D'ÉNERGIE HYDRAULIQUE ET ATTRIBUTION DE DROITS RÉELS SUR LES OUVRAGES ET LES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CRÉATION D'UN RÉGIME D'AUTORISATION DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054351942
    2. LEGIARTI000054351944
    3. LEGIARTI000054351946
    4. LEGIARTI000054351948
    5. LEGIARTI000054351950
  3. Titre III : CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE MISE À DISPOSITION DU MARCHÉ DE PRODUITS REPRÉSENTATIFS DES ACTIFS HYDROÉLECTRIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS HYDRO֤ÉLECTRIQUES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : AUTRES MESURES RELATIVES À L'HYDROÉLECTRICITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RÉSILIATION DES CONTRATS DE CONCESSION D'ÉNERGIE HYDRAULIQUE ET ATTRIBUTION DE DROITS RÉELS SUR LES OUVRAGES ET LES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CRÉATION D'UN RÉGIME D'AUTORISATION DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054351942
    2. LEGIARTI000054351944
    3. LEGIARTI000054351946
    4. LEGIARTI000054351948
    5. LEGIARTI000054351950
  3. Titre III : CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE MISE À DISPOSITION DU MARCHÉ DE PRODUITS REPRÉSENTATIFS DES ACTIFS HYDROÉLECTRIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS HYDRO֤ÉLECTRIQUES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : AUTRES MESURES RELATIVES À L'HYDROÉLECTRICITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L142-30, Art. L142-31, Art. L142-32, Art. L142-33, Art. L142-35, Art. L142-37, Art. L142-38, Art. L311-14, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L512-4

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000054351946LEGIARTI000054351950 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - Section 3 : Dispositions diverses (VT)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. L512-4 (VT)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-30 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-31 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-32 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-33 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-35 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-37 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-38 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-14 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L512-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L512-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L512-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L512-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données