Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fa9c7dd-10f4-4edf-a230-20b9c07d653c
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353043/article-6/versions/0fa9c7dd-10f4-4edf-a230-20b9c07d653c/
Sommaire du texte
Texte
Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type d'un manomètre comporte les éléments suivants en langue française :
- les instructions d'installation sur site ;
- le manuel d'utilisation ;
- toute information utile concernant les modalités de vérification.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5