Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a57affba-1d4b-42a8-ac79-c7e715a0ba1d
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353045/article-7/versions/a57affba-1d4b-42a8-ac79-c7e715a0ba1d/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de type comporte tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences du titre II.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.