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Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ff33045b-34d5-4d42-aadc-8a13dea556b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353726/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353726/article-2/versions/ff33045b-34d5-4d42-aadc-8a13dea556b2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R211-122
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R211-40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-122
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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