Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2b0e216-f4f6-436a-af00-0a2bd908153f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353728/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353728/article-3/versions/c2b0e216-f4f6-436a-af00-0a2bd908153f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R251-3
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R254-92
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R251-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-92