Décret n° 2026-582 du 30 juin 2026 modifiant le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fb46bf4-29f8-42a9-b516-eb2c3a8ce1bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054362930/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054362930/article-1/versions/2fb46bf4-29f8-42a9-b516-eb2c3a8ce1bc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre II quater : De la prise en charge des frais de santé, Art. 13-3, Art. 13-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - Chapitre II quater : De la prise en charge des ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4