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  3. Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
  4. LEGIARTI000054366596

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed18945d-3388-4a6b-a70a-42d22f0cf85a
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366596/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366596/article-2/versions/ed18945d-3388-4a6b-a70a-42d22f0cf85a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054366596
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054366596
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
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  2. Historique
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Texte

Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2026 figurent en annexe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mai 2021 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 août 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 juin 2024 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 19 décembre 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  5. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  6. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-470 du 20 mai 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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